Conditions générales (cgC/CGv)

Les présentes ‘Conditions générales consommateurs’ sont applicables à la relation existante entre speedyOrders SRL et les consommateurs.

1. Définitions
Commande
: une commande effectuée par le consommateur auprès de speedyOrders SRL pour lequel l’offre a été sélectionnée par le consommateur sur le site Internet www.speedyorders.be   

Consommateur : une personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

Contrat : une convention conclue entre le consommateur et speedyOrders SRL concernant une commande et sa livraison.

Offre : l’offre en termes de produits et services proposée par speedyOrders SRL que le consommateur peut commander par l’intermédiaire du site Internet www.speedyorders.be

Service : les services commerciaux et/ou prestations qui sont proposés par speedyOrders SRL au consommateur, comprenant entre autres la publication de l’offre, la facilitation de l’établissement des contrats et la livraison des commandes.


2. Mentions légales
speedyOrders est une SRL fondée et gérée par Brandon TELLIER et Sacha BOUTET, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d’entreprise 0739.635.094
Numéro de TVA : BE0739635094

Contact :
speedyOrders SRL
Rue Léopold Peret, 42
1090 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@speedyorders.be
Numéro de téléphone : +32 (0) 494 89 60 21
Site internet : www.speedyorders.be
Site e-commerce hébergé par Shopify

3. Applicabilité
En passant une commande, le consommateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec speedyOrders SRL pour la fourniture de l’offre sélectionnée par le consommateur.

4. Contrat
4.1 En passant commande sur le site Internet www.speedyorders.be, vous acceptez l’offre de la SRL speedyOrders qui livre sur le territoire de votre code postal et vous entrez dans une relation contractuelle avec cette entreprise. speedyOrders livrera votre commande chez vous. Les éventuelles questions et/ou remarques peuvent également être adressées via le chat se trouvant sur le site Internet de www.speedyorders.be, via courrier électronique ou au téléphone en appelant le +32 (0) 494 89 60 21. Vous retrouvez les coordonnées de contact de la société dans le courrier électronique de confirmation que vous recevrez suite à votre commande, ainsi que sur le site Internet www.speedyorders.be
4.2 En raison de la périssabilité des produits commandés, il ne vous est pas possible d’exercer un droit de rétractation. Votre commande ne peut pas être annulée.
4.3 Dans le cadre de ce contrat, des données à caractère personnel sont traitées par speedyOrders SRL. Cela est toujours fait en conformité avec la législation applicable.
4.4 En toutes hypothèses, speedyOrders SRL ne cèdera jamais vos données à caractère personnel à des tiers sans votre autorisation.

5. Age requis
5.1 speedyOrders SRL ne vend pas d'alcool en-dessous de 16 ans.
5.2 speedyOrders SRL ne vend pas de spiritueux en-dessous de 18 ans.
5.3 En commandant ce type d’articles, vous certifiez avoir l’âge requis.
5.4 En cas de doute, le livreur pourrait demander un document d’identité pour vérifier si vous avez l’âge requis. Si ce n’est pas le cas, il ne vous remettra pas l’article.

6. Livraison
6.1 Pour la livraison gratuite d’une commande, un montant minimum est applicable, lequel est indiqué sur le site Internet www.speedyorders.be.
6.2 En ce qui concerne les commandes inférieures au montant minimum applicable, des frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du montant de votre panier.
6.3 Bien que tout soit mis en œuvre pour que votre commande soit livrée dans les 30 minutes à l’adresse que vous avez souhaitée, il peut toujours y avoir des circonstances, telles que la météo, la circulation ou une quelconque panne qui contribueront à ce que cette indication ne puisse être satisfaite. Le vendeur ne pourra donc être tenue pour responsable d'un retard d'acheminement des produits commandés.
6.4 Le risque qui se rapporte à la commande vous est transféré à partir du moment où la commande est livrée et payée.
6.5 Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner à notre livreur à la réception de votre commande et nous appeler au +32 (0) 494 89 60 21 avant le départ de notre livreur. Toute erreur qui ne serait signalée à ce dernier ne pourra pas être prise en compte.
6.6 Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant le livreur à rechercher l'acheteur ou le vendeur à rappeler l'acheteur, l’acheteur en supportera les conséquences ; à savoir un délai de livraison anormalement long, chaleur des produits ainsi livrés plus basse qu’à l’ordinaire.
6.7 Pour être honorée, la commande devra être passée entre 19.00 heures et 04.00 heures. Toute commande transmise en dehors de ces horaires ne pourra être exécutée que dans nos plages horaires de livraisons.
6.8 Les commandes peuvent être passées par Internet au plus tard jusqu’à 15 minutes avant l’heure de fermeture indiquée sur www.speedyorders.be.

7. Actions promotionnelles
7.1 Les éventuelles actions promotionnelles (telles que des bons de réduction, codes promotionnels et autres actions) doivent obligatoirement être communiquées durant le processus de commande. Si tel n’est pas le cas, speedyOrders SRL ne sera par la suite pas tenu de livrer conformément à ces actions promotionnelles.
7.2 speedyOrders SRL est à tout moment autorisée à refuser et retirer des actions promotionnelles. Dans un tel cas, vous en serez averti avant de confirmer votre commande.


8. Paiement
8.1 Le paiement préalable est possible selon les modalités prévues sur www.speedyorders.be. Si la méthode du versement en ligne n’est pas disponible ou si vous préférez régler votre commande à la livraison, il vous est alors également possible de payer au livreur. Cependant, par mesure de sécurité, le livreur n’a jamais plus de 15 € en liquide sur lui, et, en conséquence, vous êtes invité dans toute la mesure du possible à payer le montant exact. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
8.2 Les paiements par carte bancaire sur le site sont sécurisés, ils s'effectuent via le système de paiement Mollie. Le site speedyOrders ne prend à aucun moment connaissance de vos informations bancaires.
8.3 Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à speedyOrders le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
8.4 En outre, speedyOrders se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par speedyOrders (écrire à speedyOrders, Rue Léopold Peret 42 1090 Jette, Belgique ou envoyer un mail à contact@speedyorders.be).
8.5 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par speedyOrders aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
8.6 speedyOrders utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Mollie. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Mollie utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en Belgique.

9. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à (au contenu de) www.speedyorders.be et ses produits proposés, en ce compris les emballages et le matériel de réclame, appartiennent exclusivement à speedyOrders SRL et/ou ses fournisseurs. Sous les droits de propriété intellectuelle sont notamment compris tous les brevets, droits de marque, noms commerciaux, droits de base de données, droits de modèle, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle (savoir-faire et secrets d’affaire compris) en Belgique ou ailleurs, qui sont en relation avec le (contenu du) site Internet www.speedyorders.be et/ou les produits livrés, en ce compris les emballages et le matériel de réclame en général. Il ne vous est pas permis de modifier, copier ou (ré)utiliser et enlever de toute autre manière la marque ou les signes distinctifs apposés, et/ou toute indication propre aux droits d’auteur, noms commerciaux ou les autres droits de propriété intellectuelle sur le site Internet ou sur les produits, en ce compris les emballages et le matériel de réclame, ni de modifier ou copier le site Internet ou seulement partie de celui-ci ni de causer un dommage sous toute autre forme à ou tirer un avantage illégitime de la réputation des droits de propriété intellectuelle de speedyOrders SRL et/ou ses fournisseurs.

10. Responsabilité
10.1 La responsabilité totale de speedyOrders SRL pour un manquement imputable dans l’exécution d’un contrat ou pour tout autre motif est limitée à l’indemnisation du dommage direct jusqu’au montant maximum correspondant à celui du prix convenu du contrat.
10.2 La responsabilité de speedyOrders SRL pour dommages en cas de décès, dommages corporels ou dommages matériels s’élève à un montant total ne pouvant excéder celui du montant assuré.
10.3 La responsabilité de speedyOrders SRL pour les dommages indirects, pertes indirectes, manque à gagner et opportunités manquées est exclue.
10.4 Les exclusions et limitations visées aux articles 9.1 à 9.3 ne seront pas d’application dans le cas où et pour autant que le dommage est la conséquence du dol ou de la faute grave de la direction de speedyOrders SRL.
10.5 speedyOrders SRL n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité du site internet.


11. Droit applicable
Les contrats entre speedyOrders SRL et vous sont soumis au droit belge et à la compétence des tribunaux de Belgique.
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : www.mediationconsommateur.be/fr. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme Online Dispute Resolution de l’Union européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.